Un week-end de travaux sur la ZAD - (20 Minutes.fr / AFP , le 03.11.16)

Les décisions de justice prises à l’encontre des occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes « n’autorisent pas l’expulsion » pendant la trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre et s’achève le 31 mars. C’est en tout cas ce que considèrent les syndicats de la magistrature (SM) et des avocats de France (SAF), ainsi que Droit au Logement (DAL), qui ont été alertés par des habitants du site où doit s’installer le futur aéroport. « En l’état de la procédure, l’expulsion serait illégale », écrivent les organisations dans un communiqué, envoyé mercredi soir.
 

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« C’est à la violation d’une décision de justice que le préfet qui accepterait de prêter le concours de la force publique (pour cette expulsion, ndlr) se livrerait », continue le communiqué. Selon des habitants de la ZAD, 14 lieux de vie qui ont déjà été l’objet de jugement seraient concernés. Car même s’ils sont squattés, faut-il encore que cette occupation, appelée « par voie de fait » ait été mentionnée par écrit. Ce qui ne serait pas le cas, selon les associations.

Des irrégularités
Les occupants de la ZAD « nous ont alertés (à propos) des graves irrégularités dans la procédure d’expulsion dont ils font l’objet, irrégularités contraires à plusieurs principes fondamentaux du droit français et européen », affirment aussi les trois organisations.

Parmi les « irrégularités » recensées, les auteurs du communiqué font valoir que, bien que certains habitants de la ZAD se soient fait connaître auprès de Vinci, concessionnaire du futur aéroport prévu sur le site, ce dernier « a fait le choix de ne pas les assigner nominativement devant le tribunal, les privant ainsi du droit élémentaire de se défendre ».

Privés de recours
Par ailleurs, poursuivent les trois organisations, « le code de procédure civile ouvre un recours à toute personne à qui une ordonnance sur requête fait grief. Mais les habitants de la ZAD, qui se voient refuser la communication des ordonnances d’expulsion, sont privés de fait de ce recours comme de la possibilité de saisir le juge de l’exécution de demandes de délais pour quitter les lieux ».

Le 20 octobre, des occupants de la ZAD s’étaient invités dans les bureaux des avocats de Vinci à Nantes pour leur demander l’accès à d’éventuelles procédures d’expulsions les concernant.

 
C’est un possible coup d’arrêt aux travaux de construction du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), à une quinzaine de kilomètres au nord de Nantes. Selon des informations du Monde, lundi 7 novembre, lors d’une audience de la cour administrative d’appel de Nantes, le rapporteur public devrait demander l’annulation « totale ou partielle » de certains des arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des différents chantiers.
Ces arrêtés, publiés par la préfecture de Loire-Atlantique en décembre 2013, autorisaient des dérogations aux réglementations sur la protection des espèces protégées et à « la loi sur l’eau ». Les associations d’opposants – dont l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport et le Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes – avaient alors attaqué en justice ces textes. Outre la loi sur l’eau et les espèces protégées, leurs requêtes visaient aussi la déclaration d’utilité publique (DUP) du « programme viaire », c’est-à-dire le programme d’aménagement des voiries départementales et communales sur le territoire des communes directement concernées par l’emprise de la future plateforme aéroportuaire.



Le 17 juillet 2015, le tribunal administratif avait rejeté, en première instance, toutes les requêtes des opposants, ouvrant ainsi la voie à un possible démarrage du chantier de l’aéroport. Manuel Valls, s’était alors félicité de la décision du tribunal, qui devait « entraîner la reprise des travaux ». Un refrain que le premier ministre n’a cessé d’entonner régulièrement depuis, jusqu’à tout récemment, confirmant un début des travaux à l’automne.

« Signal positif » pour les opposants
La cour administrative d’appel de Nantes peut-elle tempérer l’ardeur gouvernementale ? Certes, les conclusions du rapporteur public pourraient ne pas être suivies par la cour, qui devrait rendre sa décision dans un délai de deux à trois semaines au maximum. Pour Thomas Dubreuil, l’un des avocats des requérants, « c’est une petite surprise, mais surtout un signal positif ; après il faut attendre le détail des arguments sur le fond et la décision de la cour ».

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Si les magistrats suivaient le rapporteur public, cela signifierait sans aucun doute a minima un nouveau report de ce projet d’aéroport, vieux de plus d’une cinquantaine d’années. Et un coup dur pour le gouvernement et le chef de l’Etat.

En décidant la tenue d’une consultation locale pour valider le transfert de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bourg de Notre-Dame-des-Landes, dans le bocage nantais, François Hollande espérait relégitimer un projet encalminé dans les terres humides nantaises. La victoire du « oui » au transfert, avec 55,17 % des voix, le 26 juin, lui laissait espérer une piste ouverte pour le futur aéroport.

De leur côté, les opposants ont rejeté ce résultat, critiquant l’aire de consultation – le département de la Loire-Atlantique – autant que la question, qui ne laissait pas envisager d’autre alternative. Le 8 octobre, plusieurs dizaines de milliers d’opposants se sont rassemblés sur la ZAD, la « zone à défendre », occupée par quelque deux cents zadistes et agriculteurs, s’engageant à s’opposer par tous les moyens aux futurs travaux.

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L’affrontement promis avec les gendarmes pourrait être différé, voire annulé. « Si les conclusions du rapporteur sont suivies, on voit mal comment le gouvernement pourrait démarrer les travaux, confie Françoise Verchère, du CéDpa. En attendant, nous nous rendrons à l’audience de lundi beaucoup plus sereinement : cela fait longtemps que l’on dit qu’il y a un vrai problème avec les arrêtés “loi sur l’eau” et “espèces protégées”. »


   Rémi Barroux

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