Bassines des Deux-Sèvres : un moratoire demandé par 29 membres du comité de bassin (nr.fr, le 04.07.23)

La bassine de Mauzé-sur-le-Mignon en mai 2023. © (Photo NR, Didier Darrigrand)

Jugé « périmé » vu le changement climatique et parce que « les engagements n’ont pas été tenus », le protocole sur les bassines dans les Deux-Sèvres est remis en cause par 29 membres du comité de bassin de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

À travers une tribune adressée à la rédaction de La Nouvelle République, 29 membres du comité de bassin de l’agence de l’eau Loire-Bretagne demandent un moratoire sur le projet des seize bassines dans les Deux-Sèvres.

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Dans cette tribune intitulée « Après Sainte-Soline, sortir de l’affrontement » (à lire dans son intégralité ci-dessous), ils expliquent soutenir l’initiative du président du comité, Thierry Burlot « qui cherche à apaiser les oppositions dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Mignon et à recréer du dialogue ». L’homme a initié une mission d’écoute sur le projet des bassines dans les Deux-Sèvres. Une sorte d’audit au cours duquel 150 personnes en lien avec le dossier et de tous les bords ont été rencontrées dans le département par une délégation du comité composée d’une dizaine de personnes en janvier et février 2023. Le rapport de cette mission d’écoute est présenté ce mardi 4 juillet 2023 en comité à Bourges (Cher).

« Les engagements n’ont pas été tenus »

En parallèle, des membres du comité de bassin se sont réunis pour signer la tribune ci-dessous, souhaitant aller encore plus loin en demandant clairement un moratoire et une nouvelle méthode pour reprendre le dossier. Une façon de montrer aussi que les associations en lien avec l’environnement sont unies sur le sujet pour demander une remise à plat.

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« Nous avons la conviction que le protocole signé en 2018 ne peut plus servir de base d’accord. Il n’est plus utilisable parce que les engagements n’ont pas été tenus » estiment-ils. Ils citent deux exemples : « Les engagements par exploitation, quand ils sont connus, ne peuvent pas conduire à la réduction de 50 % des pesticides annoncée dans le protocole » et « des instances très importantes qui étaient prévues comme le schéma directeur de préservation de la biodiversité, n’ont pas été construites ».

« Le protocole est d’ores et déjà périmé »

Par ailleurs, ils jugent que « le protocole est d’ores et déjà périmé » expliquant qu' « il n’est pas utilisable parce qu’il s’appuie sur des études qui ne prennent en compte ni l’évaporation, ni surtout le dérèglement climatique ». Ils rappellent qu'« en 2023, tous les records d’assecs de cours d’eau ont été battus » et que « désormais tout le monde s’accorde à dire que ce n’est que le début des effets du dérèglement », concluant que « le contrat passé entre la chambre d’agriculture et l’agence de l’eau ne peut pas être appliqué comme si de rien n’était ».

Ils souhaitent donc qu'« un moratoire sur le financement public des retenues de substitution, demandé par les opposants et préconisé dans l’avis officiel du conseil économique social et environnemental d’avril 2023, doit être appliqué immédiatement ».

Par la suite, « pour reprendre le dossier », ils appellent de leurs vœux à « construire un véritable projet de territoire pour la gestion de l’eau qui réunisse tous les acteurs de l’eau et qui traite de tous les aspects de la gestion globale de l’eau sur le territoire, en particulier de la vie des milieux aquatiques et de l’alimentation en eau potable, et non seulement des besoins agricoles ».

en savoir plus

Qu’est-ce que le comité de bassin ?

• L’agence de l’eau Loire-Bretagne est présidée par la préfète coordonnatrice du bassin, nommée par décret du président de la République et son directeur est nommé par le ministre de la Transition écologique.
• L’agence de l’eau Loire-Bretagne gère un budget de 335 millions d’euros par an et son périmètre s’étend sur 36 départements, du Finistère à l’Ardèche en passant par les Deux-Sèvres.
• Les décisions de l’agence de l’eau sont prises au sein d’un conseil d’administration, instance décisionnelle.
• En parallèle, le comité de bassin « anime la concertation entre les usagers de l’eau, les élus et l’État pour débattre et définir les grands axes de la politique de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne. Il s’agit de débattre et de définir les grands axes de la politique de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne ». Il élabore notamment le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le Sdage (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Ce comité de bassin est composé de 190 membres répartis en trois collèges : représentants de l’État (38 membres) ; des élus (76 membres) et des usagers (76). Le collège des usagers se divise en deux sous-collèges : les usagers « économiques » (agriculteurs, industriels…) et les usagers « non-économiques » au nombre de 38 théoriquement, qui représentent la population générale n’ayant pas d’intérêts économiques particuliers. Les 29 signataires de la tribune sont de ce collège-là qui signe à la quasi-unanimité (sauf des personnes non sollicitées comme par exemple le représentant des chasseurs, quatre « personnes qualifiées »). À noter qu’il n’y a pas de représentant des Deux-Sèvres ni de la Vienne au sein de ce collège des usagers « non-économiques ».