Bois illégal : après une plainte de Greenpeace, une société de l’Indre condamnée (nr.fr, le 06.09.23)

Greenpeace mène depuis des années des campagnes de sensibilisation contre la déforestation des forêts primaire, ici en 2021 à Poitiers. L’ONG a déposé deux plaintes, la première jugée dans l’Indre, contre deux sociétés pour import illégal de bois. © (Photo archive NR, Xavier Benoit)

Le 7 juin 2023, la société Robert d’Ardentes devait répondre de faits d’importation illégale de bois d’Ipé, à la suite d’une plainte déposée par Greenpeace. L’importateur est condamné, entre autres, à une amende de 20.000 € dont 10.000 € avec sursis.

C’est l’un des premiers jugements rendu en France concernant la question de l’importation de bois illégal. L’ONG Greenpeace, mobilisée sur l’exploitation abusive des forêts primaires d’Amazonie au Brésil, avait déposé plainte contre la filiale d’importation de la société Robert, basée à Ardentes, dans l’Indre.

En cause, l’import en 2017 de 22 m³ de bois d’Ipé. Dans son délibéré mercredi 6 septembre 2023, le tribunal de Châteauroux a condamné la société à 20.000 € d’amende, dont 10.000 € avec sursis. La société est par ailleurs condamnée à faire publier un communiqué mentionnant sa condamnation à l’entrée du tribunal et dans les journaux quotidiens Le Monde et La Nouvelle République du Centre Ouest.

20.000 € de dommages et intérêt pour Greenpeace France

La SAS Robert et compagnie est par ailleurs condamnée à verser 20.000 € de dommages et intérêts à l’ONG Greenpeace ainsi que 3.000 € au titre des frais de procédures. Les deux autres associations parties civiles, Canopée et France nature environnement se voit attribuer 3.000 € de préjudice moral chacune et 1.000 € au titre des frais de procédure.

L’ONG Greenpeace soutenait que l’entreprise aurait dû aller au-delà des simples vérifications de papiers fournis par l’État du Para au Brésil et suivre, sur place, le prélèvement de bois d’Ipé.

Le parquet requérait 40.000 € d’amendes dont la moitié avec sursis, au regard des éléments soulevés par l’Office français de la biodiversité, qui avait mené l’enquête. « Vous devez répondre à une question : la société a-t-elle tout mis en œuvre pour atténuer le risque d’importation de bois illégal ? La réponse est non », argumentait le ministère public.

Une « forme de racket » pour la société mise en cause

Pour la société et son défenseur, Me Pierre Lacroix « ce procès est une forme de racket ». La défense s’appuyait sur la légalité de tous les documents d’importation – uniquement du bois transformé en lames de terrasses – en 2017. L’entreprise et son avocat avaient adopté la stratégie du pot de terre contre le pot de fer. « Il y a un traumatisme de la procédure et de l’audience et l’impact négatif sur l’entreprise est bien là. »

Les établissements Pierre Robert et Compagnie ont dix jours pour interjeter appel du jugement.